Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Home Studio Photos (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de photographies imprimées en grands formats, livrées emballées et protégées.
2. Produits
Les produits proposés sont des photographies originales réalisées par le vendeur et imprimées sur différents supports (papier photo, toile, etc.).
Chaque photographie est envoyée dans un emballage protecteur adapté pour garantir la meilleure conservation et limiter les risques liés au transport.
Les photographies étant des œuvres artistiques, de légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître entre l’aperçu numérique et le produit final. Cela ne saurait constituer un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé reste celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation sera envoyé au Client après validation et paiement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : tirages photo réalisés à la demande du Client).
Ainsi, les photographies imprimées et expédiées à la demande du Client ne peuvent être ni retournées, ni échangées, sauf en cas de défaut lié à l’impression ou à la livraison (produit endommagé, non conforme).
8. Politique de retour et remboursement
- En cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours à compter de la réception, en fournissant des preuves (photos à l’appui).
- Après validation de la demande, un nouveau tirage sera envoyé sans frais supplémentaires, ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
- Aucun retour ou remboursement ne sera accepté en dehors de ces cas.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit ou à une mauvaise conservation par le Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les photographies vendues restent la propriété intellectuelle de l’auteur (le Vendeur).
L’achat d’un tirage n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation (reproduction, diffusion, etc.), sauf accord écrit.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Bordeaux.